Les principales obligations réglementaires des courtiers
1. Vérification de l’identité et collecte des documents
Le courtier doit recueillir et vérifier les pièces justificatives permettant d’identifier son client : carte d’identité, justificatif de domicile, extrait Kbis pour les sociétés, etc.
La réglementation impose de conserver ces documents et de s’assurer de leur validité. Cela répond à une exigence de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La gestion de ces pièces doit se faire dans un environnement sécurisé, en conformité avec les normes RGPD.
2. Évaluation du risque et vigilance renforcée
Le courtier doit évaluer le niveau de risque associé à chaque client. Cette vigilance implique :
le contrôle des personnes politiquement exposées (PPE),
la vérification des listes de sanctions internationales,
l’identification des bénéficiaires effectifs dans le cas des personnes morales.
Dans certaines situations jugées sensibles, une vigilance renforcée est obligatoire et doit être documentée.
3. Respect des obligations RGPD
La protection des données personnelles est un autre pilier de la conformité. Les courtiers doivent informer leurs clients sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées et conservées.
Ils doivent également pouvoir fournir à chaque client, sur simple demande, l’ensemble des informations les concernant. Pour cela, des courriers ou notices RGPD doivent être générés et remis au client.
4. Devoir de conseil et transparence
Au-delà de l’aspect administratif, le courtier est tenu à un devoir de conseil. Il doit :
analyser les besoins du client,
proposer des solutions adaptées,
fournir des informations claires et compréhensibles.
La transparence sur les frais et la rémunération est également une exigence réglementaire incontournable.
5. Conservation et traçabilité
Les documents et informations collectés doivent être conservés pendant une durée légale définie. La traçabilité des actions (collecte, vérification, envoi de documents) est essentielle en cas de contrôle par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Comment simplifier la conformité au quotidien ?
Pour de nombreux courtiers, la difficulté ne réside pas dans la compréhension des obligations, mais dans leur gestion opérationnelle. Multiplier les outils, relancer manuellement les clients, archiver des documents papier : autant de tâches chronophages et sources d’erreur.
Un CRM spécialisé pour les courtiers, comme SKY CRM, permet de centraliser l’ensemble de ces processus :
suivi automatisé des pièces justificatives avec relances par mail,
vérification intégrée des PPE et listes de sanctions,
génération automatique des courriers RGPD,
stockage sécurisé et traçabilité des actions.
En résumé
La conformité réglementaire en assurance n’est pas une option : c’est une obligation légale et un gage de sérieux pour le courtier. Identifier les clients, évaluer les risques, respecter la RGPD, assurer la transparence et conserver les preuves sont les piliers d’une pratique conforme.
Avec les bons outils, cette exigence peut devenir un véritable atout de confiance et d’efficacité pour le développement du cabinet.